CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Eligible :

Documents nécessaires :

1. Avis d’impôt de la dernière année :
   • Toutes les pages doivent être fournies.
2. Pièce d’identité en cours de validité :
   • Une copie de votre pièce d’identité valide est requise.
3. Taxe foncière ou acte notarié simplifié :
   • Le document doit être tamponné et signé par le notaire.
4. Acte notarié simplifié :
   • Le document doit être tamponné et signé par le notaire.
   • Obligatoire si l’adresse du bénéficiaire est un « lieu-dit ».

Documents nécessaires :

1. Avis d’impôt de la dernière année :
   • Toutes les pages de l’avis d’impôt du propriétaire et des locataires doivent être fournies.
2. Pièce d’identité en cours de validité :
   • Une copie de la pièce d’identité valide du propriétaire et du locataire est requise.
3. Taxe foncière ou acte notarié simplifié :
   • Le document doit être tamponné et signé par le notaire.
4. Acte notarié simplifié :
   • Le document doit être tamponné et signé par le notaire.
   • Obligatoire si l’adresse du bénéficiaire est un « lieu-dit ».
5. Bail de location :
   • Une copie du bail de location est nécessaire.

Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime.
Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).

Si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

Documents nécessaires :

1. Avis d’impôt de la dernière année :
   • Toutes les pages de l’avis d’impôt de tous les propriétaires doivent être fournies.
2. Pièce d’identité en cours de validité :
   • Une copie de la pièce d’identité valide de tous les propriétaires est requise.
3. Taxe foncière ou acte notarié simplifié :
   • Le document doit être tamponné et signé par le notaire.
4. Acte notarié simplifié :
   • Le document doit être tamponné et signé par le notaire.
   • Obligatoire si l’adresse du bénéficiaire est un « lieu-dit ».
5. Mandat d’indivision :
   • Rempli et signé par tous les propriétaires.

Maison individuelle de + 15 ans
Si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur Pour porter les travaux au nom de l’indivision.

• Les nus-propriétaires :
• Si Propriétaire d’un bien sur lequel une autre personne exerce un droit d’usufruit, d’usage ou d’habitation.
• Les personnes morales :
  • Par exemple les sociétés civiles immobilières qui louent leur maison avec un loyer.
  • Si vous êtes en SCI « Familiale » et qu’un des associés vit dans l’habitation à titre gracieux, vous êtes alors éligible.

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Envois du dossier complet à linstallateur par mail :

mesdocumentsmpr@gmail.com

NB : Pour le vérification de votre éligibilité ou création de votre compte Ma Prime Rénov, nous avons juste besoin de la première feuille de votre dernier avis d’imposition pour le moment.

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Dès que nous recevrons vos documents, notre technicien vous contactera pour organiser l’étude énergétique et déposer votre demande de prime. Il se chargera de toutes les démarches administratives pour vous, du remplissage des formulaires jusqu’à l’obtention des primes nécessaires pour votre projet. Vous ne paierez que le reste à charge indiqué par notre technicien. Si vous etes « BLEU » c’est juste 1€ !